Métiers interdits avec un casier judiciaire : la liste complète

Quels sont précisément ces métiers interdits avec un casier judiciaire ? Comment l’administration vérifie-t-elle votre passé ? Et surtout, quelles solutions existent pour retrouver votre éligibilité ? Voici le point complet.

1. Les métiers de la fonction publique

C’est le secteur le plus exigeant. Pour devenir fonctionnaire (titulaire ou contractuel), l’article L321-1 du Code général de la fonction publique précise que les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice des fonctions.

• Police, Gendarmerie et Douanes : Un casier strictement vierge est requis (B2 et TAJ).
• Éducation Nationale : Les métiers en contact avec des mineurs (professeurs, ATSEM, surveillants) font l'objet d'un contrôle rigoureux.
• Santé publique : Infirmiers, médecins ou aides-soignants dans les hôpitaux publics.
• Collectivités territoriales : Mairies, départements, régions.

2. Les métiers de la sécurité privée

C'est l'un des secteurs où le contrôle est le plus strict via le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). L'obtention ou le renouvellement de la carte professionnelle est impossible si votre casier B2 contient des condamnations pour vols, violences, ou stupéfiants.

• Agent de sécurité.
• Convoyeur de fonds.
• Garde du corps.
• Agent de sûreté aéroportuaire.

3. Les métiers du transport de personnes

Pour transporter des passagers, la moralité du conducteur est scrutée de près par la Préfecture.

• Chauffeur VTC et Taxi : Une carte professionnelle est requise. Elle vous sera refusée en cas de condamnations pour délits routiers graves, violences ou stupéfiants inscrites au B2.
• Ambulancier : Un contrôle du casier est également effectué lors de l'agrément.

4. Les professions libérales réglementées

Certaines professions exigent une "honorabilité" attestée par l'absence de condamnations incompatibles, contrôlée par les ordres professionnels.

• Droit : Avocat, notaire, commissaire de justice.
• Finance : Expert-comptable, commissaire aux comptes, banquier.
• Santé : Médecin, pharmacien, dentiste (inscription à l'Ordre).
• Immobilier : Agent immobilier (carte T).

5. Les métiers en contact avec les mineurs

Depuis la loi de 2024, le contrôle des antécédents judiciaires est renforcé pour toute personne travaillant (même bénévolement) auprès de mineurs. Toute mention au B2 liée à des violences ou des agressions sexuelles entraîne une interdiction automatique.

• Animateur (BAFA).
• Éducateur sportif.
• Personnel de crèche.

Comment effacer son casier pour accéder à ces métiers ?

Si vous êtes bloqué dans votre projet professionnel, la loi prévoit des solutions. Il est possible de demander l'effacement du casier judiciaire B2 et du fichier TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires).

Deux procédures principales existent :

• La requête en exclusion du B2 : Adressée au Procureur, elle permet de demander que les condamnations ne figurent plus sur le bulletin n°2.
• L'effacement du TAJ : Indispensable pour les métiers de la sécurité et de la police, où même une simple interpellation sans suite peut bloquer le recrutement.

FAQ : Casier judiciaire et emploi

Un employeur peut-il me licencier s'il découvre mon casier ?

Seulement si la condamnation est incompatible avec l'exercice de vos fonctions ou si vous avez menti lors du recrutement sur un poste exigeant un casier vierge.

Quelle est la différence entre le B2 et le B3 ?

Le B3 ne contient que les condamnations les plus graves (prison > 2 ans sans sursis). Le B2 est beaucoup plus complet et est celui consulté par les administrations pour les métiers réglementés.

Combien de temps faut-il pour effacer son casier ?

Une procédure d'effacement prend généralement entre 6 et 12 mois selon les juridictions.