Enquête de moralité : l'impact du casier B2 et du TAJ sur votre carrière

Enquête de moralité et casier judiciaire

Si vous postulez pour un emploi dans la fonction publique (police, gendarmerie, douanes), dans la sécurité privée ou pour obtenir un badge aéroportuaire, vous passerez inévitablement par une enquête de moralité. Cette étape, souvent redoutée, vise à vérifier que votre comportement passé est compatible avec les missions confiées.

Au cœur de cette enquête se trouvent deux fichiers majeurs : le Bulletin n°2 (B2) de votre casier judiciaire et le fichier TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires). Voici ce qu'il faut savoir pour protéger votre avenir professionnel.

Qu'est-ce qu'une enquête de moralité ?

L'enquête de moralité est une procédure administrative menée par des services spécialisés (SNEAS, DRH des ministères, préfectures). Elle ne se limite pas à la vérification de vos diplômes. Les enquêteurs consultent vos antécédents pour évaluer votre "probité" et votre "respect des lois".

Les secteurs concernés sont nombreux :

Forces de l'ordre (Police, Gendarmerie)
Armée et Défense
Sécurité privée (obtention de la carte professionnelle CNAPS)
Secteur aéroportuaire (badge STAPS)
Magistrature et métiers du droit

Le Casier B2 : le premier rempart

Le bulletin n°2 de votre casier judiciaire contient la plupart des condamnations fermes. Pour de nombreux concours de la fonction publique, une mention au B2 est un motif automatique de rejet de votre candidature.

À savoir : Même si la peine est ancienne, tant qu'elle figure au B2, elle peut vous bloquer. La demande d'effacement (ou non-inscription) est souvent la seule solution pour débloquer la situation.

Le TAJ : le fichier "invisible" et redoutable

Contrairement au casier judiciaire, le fichier TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires) contient non seulement les condamnations, mais aussi les affaires classées sans suite, les simples gardes à vue ou les rappels à la loi.

Lors d'une enquête de moralité, les services ont accès au TAJ. Un simple incident remontant à plusieurs années, même si vous n'avez jamais été condamné, peut justifier un refus d'agrément ou de badge.

Comment anticiper un refus lié à l'enquête de moralité ?

Il est crucial de ne pas attendre le jour de l'enquête pour agir. Si vous savez que vous avez eu des démêlés avec la justice, vous devez :

Consulter vos dossiers : Vérifiez ce qui est inscrit à votre B2 et demandez l'accès à votre fiche TAJ auprès de la CNIL ou du ministère de l'Intérieur.
Demander l'effacement : Engagez une procédure d'effacement du B2 et du TAJ dès que possible. Ces démarches prennent plusieurs mois.
Être transparent (avec prudence) : Lors des entretiens, si on vous pose la question, il est souvent préférable d'expliquer le contexte d'une erreur de jeunesse plutôt que de la cacher, à condition d'avoir entamé des démarches de régularisation.

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FAQ : Enquête de moralité et casier

Peut-on être policier avec un casier B2 ?

En principe, non. L'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 précise que les mentions au B2 incompatibles avec les fonctions exercées interdisent l'accès à la fonction publique.

Une affaire classée sans suite peut-elle me bloquer ?

Oui, car elle figure dans le fichier TAJ. Lors de l'enquête de moralité, l'administration peut juger que les faits, même sans condamnation, témoignent d'un comportement incompatible avec le poste.

Comment effacer mon fichier TAJ ?

Il faut adresser une requête au Procureur de la République ou au magistrat référent de la CNIL, selon votre situation. L'assistance d'un avocat spécialisé est fortement recommandée pour maximiser vos chances de succès.